Décret n° 83-540
· ج.ر عدد 39 لسنة 1983
Décret n° 83-540 du 19 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres
Article 1er
Il est annulé sur 1983, un crédit de huit millions neuf cent mille dinars (8.900.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.
