Décret n° 83-539
· ج.ر عدد 39 لسنة 1983
Décret n° 83-539 du 19 septembre 1983 portant, virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres
Article 1er
Il est annulé sur 1983, un crédit de vingt quatre millions cinq cent mille dimars (24.500 000 D.A.), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 dépenses éventuelles >.
