Décret n° 83-538 du 19 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère de la culture

Il est annulé sur 1983, un crédit de trois millions cinq cent soixante sept mille dimars ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1577 (3.567.000 D.A.), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90 < crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ».

Il est ouvert sur 1983, un crédit de trois millions cing cent soixante sept mille dinars (3.567.000 D.A.), applicable au budget du ministère de la culture et aux chapitres énumérés à l'état « A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septembre 1983.

Chadli BENDJEDID.

« А»

N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE EN D.A LA CULTURE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 6ème partie. - Subventions de fonctionnement 36-15 Subvention de fonctionnement aux activités théatrales.. .. ... 3.167.000 36-20 Subvention de fonctionnement à l'école nationale des beaux-arts .. 400.000 Total de la 6ème partie........ 3.567.000 Total du titre III....... 3.567.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de la culture.......... 3.567.000