Décret n° 83-513
· ج.ر عدد 36 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-513 du 27 août 1983 portant réaménagement des statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.T.T.) et sa nouvelle dénomination en entreprise de travaux touristiques du Centre >>> (E.T.T.-Centre)
Article 5
L'entreprise du Centre exerce principalement les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas d'Alger, Tizi Ouzou, Blida, Bouira, Médéa, Ech Chéliff, Béjaïa, M'Sila Elle peut, à titre exceptionnel, par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, exécuter 30 août 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA des travaux en rapport avec son objet sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa competence territoriale.
