Article 3
L'entreprise du Centre est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, d'exécuter tous travaux de constructions d'infrastructures touristiques entrant dans le cadre de la croissance du secteur touristique.
Elle est chargée également de l'exécution ou de la réalisation de tous travaux de construction de bâtiments à usage d'habitation ou à usage administratif, industriel ou commercial ainsi que des travaux de construction d'ouvrages ou d'équipements collectifs.
L'entreprise du Centre, peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, Immobilières et financières, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet pour la réalisation des travaux qui lui sont confiés.
أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 85-184 (ج.ر عدد 28 لسنة 1985)
عُدِّل بموجب Décret n° 85-184 (ج.ر عدد 28 لسنة 1985)
آخر صيغة معروفة
Le 2ème alinéa de l'article 3 du décret n° 83-513 du 27 avril 1983 susvisé est modifié comme suit