Décret n° 83-503
· ج.ر عدد 35 لسنة 1983
Décret n° 83-503 du 20 août 1983 relatif au transfert, à la wilaya d'Adrar, de l'unité conserverie de Reggane de l'entreprise nationale des jus et conserves alimentaires (ENAJUC)
Article 2
Le transfert de l'unité prévu à l'article 1er ci-dessus emporte :
- substitution, à compter du 1er juillet 1983, de la wilaya d'Adrar à l'entreprise nationale de jus et conserves alimentaires (ENAJUC), cessation, à compter de la même date, des compétences concernant l'activité de conserverie 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA exercée par l'entreprise nationale des jus et conserves alimentaires (ENAJUC), au sein de l'unité de Reggane.
