Décret n° 83-501
· ج.ر عدد 35 لسنة 1983
Décret n° 83-501 du 20 août 1983 portant virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
Article 1er
Il est annulé sur 1983, un crédit de cinquante neuf millions cinq cent soixante mille dinars (59.560.000 DA) applicable au budget de l'Etat et conformément à l'état <A> annexé au présent décret.