Décret n° 83-497
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-497 du 13 août 1983 portant création de l'office de Riadh El Feth
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil d'orientation
Article 15
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
