Article 13

Le conseil se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation de son président.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour seront envoyées, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence.

Le conseil peut se réunir en session extraordinaire sur la requête de l'autorité de tutelle ou à la demande du tiers de ses membres.