Décret n° 83-496
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-496 du 13 août 1983 relatif aux conditions d'utilisation et de distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant sur les véhicules automobiles
Article 4
Pour un même véhicule, l'utilisation du GPL-carburant n'exclue pas la carburation à essence.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-430 (ج.ر عدد 85 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — Le GPL-carburant peut être utilisé sur les véhicules automobiles, séparément ou mélangé avec un ou plusieurs carburants, y compris ceux à motorisation hybride ».
