Décret n° 83-496
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-496 du 13 août 1983 relatif aux conditions d'utilisation et de distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant sur les véhicules automobiles
Article 1er
Le présent décret fixe : les règles de sécurité relatives à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant sur les véhicules automobiles;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 août 1983
- les conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de GPL-carburant équipant les véhicules automobiles ;
- les règles d'aménagement et d'exploitation des installations de distribution du GPL-carburant.
