Article 9

Le conseil d'orientation se réunit en - session ordinaire au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande, soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur de l'institut ou du tiers de ses membres.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées par le président, aux membres du conseil d'orientation, quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Le délal peut être réduit pour les sessions extraordinaires.