Décret n° 83-495
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-495 du 13 août 1983 portant création et organisation de l'institut national des sciences de la mer et de l'aménagement du Littoral (I.S.M.A.L.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 8
Les membres du conseil d'orientation sont désignés en raison de leur compétence, pour une période de trois (3) ans, par arrêté du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique sur proposition de l'autorité dont ils dépendent. En cas d'interruption du mandat d'un quelconque de ces membres, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à expiration du mandat.
Le représentant élu des étudiants est désigné pour une période d'un (1) an renouvelable, REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 août 1983
