Décret n° 83-495
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-495 du 13 août 1983 portant création et organisation de l'institut national des sciences de la mer et de l'aménagement du Littoral (I.S.M.A.L.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE
Article 6
L'organisation administrative de l'institut est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enselgnement et de la recherche scientifique, du ministre des finances et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.
L'organisation pédagogique de l'institut est fixé par arrêté du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique. 1394 JOURNAL OFFICIEL DE LA L'organisation scientifique de l'institut est fixée conformément à la réglementation en vigueur.
