Article 4

Le nombre de filières et la répartition des effectifs entre filières de l'institut sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique et du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, conformément au plan de développement économique, social et culturel.

Les modalités d'accès à l'institut, le régime des études, les programmes d'enseignement seront fixés par arrêté du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.