Article 22

Le budget de l'institut comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

A) les ressources comprennent : 1º les subventions allouées par l'Etat, par les collectivités locales, par les établissements ou organismes publics; 2° les subventions des organisations internationales; 3º les recettes diverses liées à l'activité de l'institut; 4° les dons et legs;

B) Les dépenses comprennent : 1º les dépenses de fonctionnement; 2º les dépenses d'équipement; 3° toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'institut.