Décret n° 83-495
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-495 du 13 août 1983 portant création et organisation de l'institut national des sciences de la mer et de l'aménagement du Littoral (I.S.M.A.L.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 1er
Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sous la dénomination d'institut national des sciences de la mer et de l'aménagement du Littoral, par abréviation I.S.M.A.L., ci-dessous désigné l'institut ».
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1393
