Article 12

Le conseil d'orientation délibère dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment sur: les axes de développement de l'institut,

- l'évaluation à l'issue d'un échange d'information. des besoins exprimés par les secteurs utilisateurs,

- les propositions relatives à la programmation des actions de formation et de recherche les propositions relatives à l'implantation des unités de recherche, les projets de contrats ou conventions, les projets de budget et les comptes de l'institut, l'acceptation des dons et legs, -les emprunts à contracter. les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles, l'approbation du rapport annuel d'activité et du compte de gestion présentés par le directeur de l'institut.

Le conseil étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes questions qui lul sont soumises par le directeur de l'institut.