Décret n° 83-494
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-494 du 13 août 1983 portant rattachement de l'unité menuiserie plastique relevant de l'entreprise de travaux de Batna à l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif
Article 2
En application des dispositions de
- sont transférés: l'article 1er ci-dessus, 1º les activités de l'entreprise de travaux de Batna, au niveau de son unité de menuiserie plastique de Sétif; 2º les structures, moyens, biens, détenus ou gérés par l'entreprise de travaux de Batna, au niveau de son unité de menuiserie plastique de Sétif ; 3º les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des structures, moyens et biens visés ci-dessus, affectés à l'activité de l'unité de menuiserie plastique de Sétif.
