Décret n° 83-491
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-491 du 13 août 1983 portant statut particulier des brigadiers de l'ordre public
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 5
Les brigadiers de l'ordre public recrutés dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus sont nommés en qualité de brigadiers de l'ordre public stagiaires par l'autorité investie du pouvoir de nomination au terme d'un cycle de formation professionnelle à l'école de police.