Décret n° 83-486
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-486 du 13 août 1983 portant statut particulier des agents de recherches
Chapitre I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les agents de recherches sont chargés, sous l'autorité des inspecteurs de police, de missions d'enquêtes judiciaires et administratives, de renseignements et des tâches inhérentes à la marche des services de police.
Ils peuvent être, également, employés dans les services frontaliers, administratifs et techniques de la sûreté nationale.