Décret n° 83-486
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-486 du 13 août 1983 portant statut particulier des agents de recherches
Chapitre V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 10
Les agents de recherches en fonction à la date - de signature du présent décret, sont intégrés dans l'échelle prévue à l'article 8 ci-dessus, dans les conditions fixées par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 susvisé, et recevront une formation dont les modalités seront déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.