Décret n° 83-484
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-484 du 13 août 1983 portant statut particulier des officiers de police
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 6
Les officiers de police recrutés dans les conditions prévues à l'article 4-2° ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires en même temps que les élèves officiers de police admis à l'examen d'aptitude.