Article 6

Les fonctionnaires de police sont recrutés par voie de concours sur épreuves ou d'examen professionnel.

Toutefois, les fonctionnaires de police justifiant d'une certaine ancienneté et d'un âge minimal et inscrit sur une liste d'aptitude établie dans les conditions d'un tableau d'avancement, peuvent être nommés, au choix, dans une proportion et selon des modalités qui seront déterminées par les statuts particuliers.