Décret n° 83-477
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-477 du 6 août 1983 portant création de l'institut de technologie des pêches et dé l'aquaculture (I.T.P.A.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 4
L'institut est dirigé par un directeur administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil d'orientation.
