Décret n° 83-477
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-477 du 6 août 1983 portant création de l'institut de technologie des pêches et dé l'aquaculture (I.T.P.A.)
TITRE I — CREATION ET OBJET
Article 2
Le siège de l'institut est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret.
Des annexes de l'institut peuvent être créées, en tout lieu du territoire national, par arrêté conjoint du ministre des finances et du secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes.