Article 1er

Il est créé, sous la dénommination d' < Institut de technologie des pêches et de l'aquaculture », par abréviation « ITPA », un établissement public, à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, ci-dessous désigné « l'institut >.

L'institut est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat a la pêche et aux transports maritimes.