Article 18

Le conseil d'orientation se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par semaine.

Il se réunit au moins une fois par an, avec l'ensemble du personnel enseignant, pour débattre dé la validation et de la sanction de l'enseignement dispensé et des stages subis.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour fixé par le président, sont adressées aux membres du consell d'orientation, dix (10) jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion.

Les avis et propositions sont consignés sur des procès-verbaux signés par le président et le sécrétaire de séance et transcrits sur un registre spécial.

Chaque procès-verbal est transmis au secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes, au président du conseil d'administration et aux membres du conseil d'orientation, au plus tard, trente (30) jours, après la date de la réunion.