Décret n° 83-477
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-477 du 6 août 1983 portant création de l'institut de technologie des pêches et dé l'aquaculture (I.T.P.A.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 14
Le directeur est assisté d'un sous-directeur des études, d'un sous-directeur des stages et du perfectionnement et d'un sous-directeur administratif.
Les sous-directeurs sont nommés par arrêté du secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes.