Décret n° 83-477
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-477 du 6 août 1983 portant création de l'institut de technologie des pêches et dé l'aquaculture (I.T.P.A.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 13
Le directeur de l'institut est nommé par décret, sur proposition du secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes..
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.