Décret n° 83-476
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-476 du 6 août 1983 portant organisation dès études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte
CHAPITRE II — REGIMES DES ETUDES › Section III — Imams hors-hiérarchie
Article 8
Le programme et les modalités d'organisation des. concours prévus aux articles 4, 5 et 7 sont déterminés par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.