Décret n° 83-476
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-476 du 6 août 1983 portant organisation dès études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15
Les élèves imams, ayant obtenu leur diplôme de fin d'études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte doivent, obli- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1963 gatoirement, après leur sortie de cette école, servir le. ministère des affaires religieuses conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 susvisée.