Décret n° 83-476
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-476 du 6 août 1983 portant organisation dès études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte
CHAPITRE III — DUREE DE FORMATION
Article 13
Les élèves de l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte sont régis par les dispositions du décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 susvisé et perçoivent, à cet effet, un présalaire calculé selon les dispositions fixées par ledit décret et les textes subséquents.