Décret n° 83-476
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-476 du 6 août 1983 portant organisation dès études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte
CHAPITRE III — DUREE DE FORMATION
Article 12
Les imams seront affectés, à la fin de leurs études, dans les mosquées selon le programme établi par le ministère des affaires religieuses, Ils seront nommés à la date à laquelle ils rejoignent effectivement leur poste de travail.