Décret n° 83-473
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-473 du 6 août 1983 érigeant l'institut de technologie du commerce en institut national du commerce
TITRE II — ORGANISATION DES ETUDES
Article 6
Le contenu des concours d'admission, du programme des études, du déroulement des examens, la liste des spécialités, la composition des jurys | d'admission et de fin d'études sont fixés par arrêté conjoint du ministre du commerce et du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique. Leur révision se fait dans les mêmes formes.