Article 3

Le siège de l'institut est fixé à Alger. Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur proposition du ministre du commerce.

Des annexes de l'institut peuvent, en tant que de besoin, être créées par arrêté interministériel du ministrę du commerce, du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique et du ministre des finances.