Article 25

Le conseil d'administration délibère notamment sur :

- les modalités de mise en œuvre de l'orientation et du contenu général des programmes de formation assignés à l'institut,

- le bilan de la formation dispensée,

- le projet de budget de fonctionnement et d'équipement de l'institut,

- l'affectation des revenus, produits et subventions, les projets d'acquisition, d'aliénation et d'échanges d'immeubles,

- l'acceptation de dons et legs faits à l'institut,