Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale de la pétrochimie, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1º les activités relatives à la pétrochimie exercées par la société nationale pour la recherche, la produc- REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 août 1983 tion, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures; 2° les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires, relevant de l'entreprise nationale de la pétrochimie assumées par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures; 3º les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.