TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixe à Arezw. Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rappor: du ministre chargé de l'énergie et des industries pétrochimiques.
L'entreprise exerce ses activités sur tout le territoire national. Elle peut, toutefois, après autorisation d ministre chargé de sa tutelle, intervenir en dehors du territoire national, dans le cadre des orientation. du Gouvernement.
عُدِّل بموجب Décret n° 84-257 (ج.ر عدد 37 لسنة 1984)
آخر صيغة معروفة
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