Article 3

Le siège social de l'entreprise est fixé à Alger. Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques.

L'entreprise exerce son activité sur tout le territoire national. Elle peut, toutefois, après autorisation du ministre chargé de sa tutelle, intervenir en dehors du territoire national, dans le cadre des orientations du Gouvernement.