TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, en liaison avec les structures et organisations des ministères concernés, de l'élaboration d'études, plans et spécification ainsi que de l'exécution de toutes prestations de services nécessaires à la réalisation et au développement de projets industriels.
Les activités de l'entreprise s'exerceront principalement dans le domaine de l'énergie, des hydrocarbures et des industries pétrochimiques.
Les objectifs et moyens de l'entreprise sont fixés comme suit :
I) Objectifs :
L'entreprise est chargée de procéder aux études à caractère général, techniques, technologiques, économiques, financières et commerciales, notamment dans les domaines suivants: étude de faisabilité, étude de marchés, REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 août 1983
- étude technico-économique en vue de fournir les éléments devant permettre la prise de décision d'investir,
- étude de rentabilité,
- participation à la définition des normes relatives à son objet.
Engineering de procédé :
- définition et choix des données techniques de base, Nomenclature des équipements, schéma de fonctionnement,
- définition des données humaines : besoin en main-d'œuvre,
- étude des postes de travail.
Engineering de réalisation :
- choix et mise au point définitive du schéma d'implantation du projet, établissement de plans, guides et spécifications techniques, estimation des coûts de l'investissement, coordination de mission d'ensemblier nécessaire à la réalisation des ouvrages et des projets industriels et assistance à leur réception provisoire et définitive, -- supervision et contrôle des activités de réalisation en usine, de construction et de montage sur site,
- approvisionnement en équipements, matériels et matériaux et prestations de services y relatives, telles que les opérations de relance et d'inspection,
- mise en route et démarrage des unités de production dont la réalisation lui a été confiée,
- étude et définition de modes de gestion des unités de production,
- contrôle des coûts et des délais,
- coordination et supervision de la formation des personnels d'exploitation et de maintenance,
- contribution à la formation et à la mise en place des organes de gestion.
II) Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat : 1º par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par l'entreprise nationale SONATRACH ou confiée à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités nécessaires à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise ; 2° l'entreprise met, en outre, en œuvre dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens industriels mobiliers, immobiliers, financiers ou commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement; 3º l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour 9 août 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplisement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement ; 4° l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer fes opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
