Article 9

Le directeur du parc national est nommé par arrêté du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-216 (ج.ر عدد 46 لسنة 1998)

آخر صيغة معروفة

"Art. 9. - Le directeur du parc national est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé des forêts".

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.