Décret n° 83-458
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux
TITRE I — DENOMINATION - OBJET
Article 2
Les parcs nationaux, après acte de classement, conformément à la loi relative à la protection de l'environement susvisée, sont créés par un décret qui précisera : 1º les limites territoriales de chacun des parcs.
Le plan de chacun des parcs sera annexé au décret de création, 2° le siège du parc national,