Décret n° 83-458
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux
TITRE I — DENOMINATION - OBJET
Article 1er
Les parcs nationaux dont le statut-type est défini par le présent décret, sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Ils sont placés sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.