Article 19

Les comptes administratifs et de gestion établis respectivement par l'ordonnateur et l'agent comptable sont soumis, pour adoption, par le directeur du parc au conseil d'orientation, à la fin du premier trimestre qui suit la clôture de l'exercice, auquel ils se rapportent, accompagnés du rapport contenant les développements et les explications sur la gestion administrative et financière de l'établissement.