Décret n° 83-458
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE
Article 18
Le budget du parc est présenté par chapitres et articles.
Le budget est préapré par le directeur et est soumis, pour délibération, au conseil d'orientation.
Il est ensuite transmis, pour approbation, au ministère de tutelle et au ministère des finances avant le début de l'exercice auquel il se rapporte, conformément à la réglementation en vigueur.