Décret n° 83-458
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE
Article 16
Les ressources du parc comprennent :
- les subventions de l'Etat, des collectivités locales et organismes publics,
- les emprunts, les dons et legs,
- les autres recettes découlant des activités en rapport avec son objet,