Article 8

Le consell d'orietation tient une réunion par an, en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en sessions extraordinaires, à la demande soit du président, soit du tiers de ses membres. Le président établit l'ordre du jour sur proposition du directeur général de l'agence.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit, pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.