Décret n° 83-457
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-457 du 23 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.Ε.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'agence est fixé à Alger.
Il peut être transféré, en tout endroit du territoire national, par décret pris sur proposition du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.
