Décret n° 83-457
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-457 du 23 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.Ε.)
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
Les dépenses de l'agence comprennent : les dépenses de fonctionnement,
- les dépenses d'équipement,